La Performance Merchandising GmbH est l’exploitant du eShop et partie au contrat pour toutes commandes d’articles reproduits sur l’écran du Shop. Elle est en outre responsable du contenu en ce qui concerne la législation sur la presse écrite. La société a son siège à Ludwigsburg à l’adresse suivante:

Performance Merchandising GmbH
Hoferstr. 5
71638 Ludwigsburg.
Immatriculation fiscale :71344/00735
No. TCA : DE814232916

Vous pouvez, par E-Mail, adresser au Service Center toutes vos communications, réclamations, etc... concernant une commande. L’adresse est la suivante : orders@performance-merchandising.de . Vous pouvez aussi le faire par télécopie : no 0180 - 5 009092 (0,12 €/Min.).

§1 Entrée en vigueur des conditions, domaine d’application
Les livraisons, prestations et offres de la Performance Merchandising GmbH, se font exclusivement dans le respect de ces conditions de vente. Elles s’opposent et sont contraires à toutes autres conditions générales de vente. Et ceci est également valable au cas où l’acheteur confirme une offre de Performance Performance Merchandising GmbH en invoquant ses propres conditions générales de vente. Toutes dérogations aux conditions fixées par la Performance sont valables si celle-ci les approuve par écrit.

§2 Commande et conclusion de contrat
Toutes les offres d’articles sur ce eShop sont libres et n’engagent à rien le client. La commande est par contre un acte qui le lie. Le contrat d’achat est conclu quand le vendeur confirme la réception de la commande dans un délai de deux semaines ou s’il livre la marchandise commandéee. Les commandes sont possibles si on indique la disponibilité de l’article. Les articles portant l’indication « non livrables au moment de la commande » peuvent être commandés à une date ultérieure. Si un article vendu par Performance Merchandising GmbH n’est pas disponible, ce contrairement aux indications affichées sur Internet, alors la Performance informera le client en conséquence. Et dans ce cas le contrat n’est pas conclu et l’acheteur n’a aucune prétention à l’égard de la Performance Merchandising GmbH.

§3 Valeur de commande minime et commandes avec part des coûts d’expédition
Il n’existe pas de valeur minime de commande. Les frais de poste et d’expédition s’élévent à 5,50 Euros à l’intérieur de l’Allemagne et à 10 Euros pour les commandes en Europe (pour chaque commande et indépendamment de la valeur de la commande et du nombre des paquets expédiés).

§4 Droit de révocation et de rétention
Vous avez un droit de révocation conformément aux articles 312d, 355 du Code civil allemand. Ce qui signifie que vous n’êtes plus lié au contrat si vous le révoquez par écrit ou si vous retournez l’article dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Aucune raison n’est nécessaire pour la révocation. Si vous effectuez l’envoi à temps vous êtes sûr de respecter les délais. Les frais du retour sont à votre charge, à moins que la valeur de la livraison ne dépasse 40 Euros. Les paiements que vous avez effectués vous seront immédiatement remboursés. Nous avons le droit de vous demander des dommages –intérêts compensatoires pour avoir mis l’article à votre disposition ou pour l’utilisation effective que vous avez fait de l’article jusqu’au moment de la révocation. Vous deverz compenser pour toute perte de valeur survenue suite à une utilisation en bonne et due forme du produit, étant entendu qu’il y avait possibilité d’éviter cette perte de valeur. IL n’existe pas de compensation pour la perte de valeur si la détérioration est imputable exclusivement à la vérification du produit. Veuillez envoyer votre révocation à :

C’MON! Collection
Performance Merchandising GmbH
Service de commnande-Logistik; PVS GmbH
Werner Haas Str. 5
74172 Neckarsulm

§5 Livraison, échange
La livraison des produits se fait exclusivement dans des paquets assurés de la poste allemande (Deutsche Post) ou par transports de la Performance Merchandising GmbH. Vous recevez en cas d’échange un bon pour les articles retournés. Et veuillez commander à nouveau l’article souhaité par le moyen de commande habituel. Au cas où vous payez sur réception de la facture, nous facturons les frais de retour avec les montants qui restent éventuellement à payer à partir de la facture corespondante ou d’une autre facture encore impayée. Autrement nous enverrons un chèque.

§6 Garantie et conditions de garantie
La période de garantie légale est de 2 ans et commence à courir avec la remise du produit.

§7 Prix, échéance et paiement, retard
Les prix indiqués sont en vigueur à partir du lieu d’exécution du contrat, ce non compris l’emballage, l’assurance et l’expédition. Les prix sont indiqués en Euros, et le montant légal de la taxe sur la valeur ajouté en sus. La livraison se fait contre remboursement (seulement à l’intérieur de l’Allemagne), par versement préalable sur le compte de la Postbank à Stuttgart 154418701, CB 60010070 ou par paiement avec carte de crédit. Et dans ce cas le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration sont indispensables.

§8 Compensation, rétention
Celui qui passe la commande a le droit de compenser seulement si ses prétentions ont été consacrées par un jugement définitif ou si elles sont reconnues par Parformance Merchandising GmbH. Par contre l’acheteur n’est pas autorisé à exercer ce droit de rétention s’il s’agit d’un contrat différent de celui objet des contestations.

§9 Réserve de propriété, limitation de responsabilité
Les livraisons se font sous réserve du droit de propriété. Le droit de propriété est transmis à l’acheteur seulement s’il a exécuté par rapport à la Performance Merchandising GmBh toutes les obligations découlant de la livraison.

Clause limitative de responsabilité

Tous les prix, caractéristiques de l’équipement et reproductions que vous trouvez sur le site Web de la Performance Merchandising GmbH ne sont pas obligatoires. Bien que le site ait été créé avec le plus grand soin, la Performance Merchandising GmbH ne donne pas de garantie quant à l’exactitude des informations présentées sur les pages du site. La Performance Merchandising GmbH n’est pas responsable des dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation de son site Web, à moins que ces dommages aient été intentionnels ou soient dus à la négligence grave de la Performance Merchandising GmbH. En cas de légère négligence, la Performance Merchandising GmbH est responsable seulement en cas de violation d’une obligation essentielle. Le montant des réparations étant limité au niveau des dommages prévisibles.

§10 Lieu d’exécution, tribunal compétent et droit applicable
Le lieu d’exécution pour les livraisons et la réalisation des prestations est D-71638 Ludwigsburg. Le tribunal compétent est le tribunal de Ludwigsburg, si le client est commerçant ou n’’est pas domicilié en Allemagne. Le droit applicable est seule le droit de la République fédérale d’Allemagne.

Stand: Juli 2006

Liens Hypertext

Un lien Hypertext peut être installé sur le site Web de la Performance Merchandising GmbH seulement après l’accord préalable donné par notre entreprise par l’intermédiaire d’une tierce personne. Au cas où vous voudriez installer un tel lien sur notre site Web, veuillez au préalable nous en aviser par écrit.

Exactitude des informations

La Performance Merchandising GmbH s’efforce de garantir l’exactitude du contenu et de le garder à jour. En règle générale toutes les données qui figurent sur les pages du site Internet le sont sous toutes réserves.

Le vendeur se réserve le droit de procéder à des changements dans les couleurs et les détails de la configuration interne et externe.